- bail à durée indéterminée
- наём на неопределённый срок
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Bail social — Le bail social est une formule qui devrait permettre à des ménages démunis d accéder plus facilement à un logement. Le principe du bail social est plus développé en Belgique qu en France. Sommaire 1 Principe 2 Spécificités 3 Belgique … Wikipédia en Français
Contrat De Bail En Suisse — En droit suisse, un bail est un contrat selon lequel une partie, appelée le bailleur, confère à une autre partie, appelée le locataire, le droit d usage d un bien immobilier, d équipement ou d installations pour un certain temps, moyennant le… … Wikipédia en Français
Contrat de bail en Suisse — En droit suisse, un bail est un contrat selon lequel une partie, appelée le bailleur, confère à une autre partie, appelée le locataire, le droit d usage d un bien immobilier, d équipement ou d installations pour un certain temps, moyennant le… … Wikipédia en Français
Contrat de bail en suisse — En droit suisse, un bail est un contrat selon lequel une partie, appelée le bailleur, confère à une autre partie, appelée le locataire, le droit d usage d un bien immobilier, d équipement ou d installations pour un certain temps, moyennant le… … Wikipédia en Français
DURÉE — Cette notion indique l’idée de persistance d’un phénomène, de maintenance temporelle d’une réalité. Pour saint Thomas, la durée est, suivant la formule d’E. Gilson, « de même nature que le mouvement même de l’être qui dure». Descartes, au nom du… … Encyclopédie Universelle
Préavis d'un bail commercial — Cet article fournit diverses informations sur le préavis d’un bail commercial pour une rupture du contrat à l’initiative du locataire en France. Sommaire 1 Le principe 2 Exemple 1 3 Exemple 2 4 Législation … Wikipédia en Français
Contrat de bail en France — En droit français, un bail est un contrat selon lequel une partie, appelée le bailleur, confère à une autre partie, appelée le locataire, le droit d usage d un bien mobilier ou immobilier pour un certain temps, moyennant le versement d un loyer.… … Wikipédia en Français
Compte courant d'associés — Un compte courant d associé est une somme versée par un associé dans la trésorerie de son entreprise. Cette somme peut être soit directement versée par l associé soit être un dû envers l associé, et laissée à la disposition de l entreprise.… … Wikipédia en Français
Droit Des Contrats En France — Pour les autres articles nationaux, voir Droit des contrats. Droit des contrats Fondamentaux … Wikipédia en Français
Droit des contrats (France) — Droit des contrats en France Pour les autres articles nationaux, voir Droit des contrats. Droit des contrats Fondamentaux … Wikipédia en Français
Droit des contrats en France — Pour les autres articles nationaux, voir Droit des contrats. Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat · A … Wikipédia en Français